SITE DE DEMONSTRATION - POUR UNE CREATION DE SITE - CONTACT : THIERRY, 06 18 11 50 55

  • Tel : 06 18 11 50 55
  • Mail : contact@a-ma-zone.boutique
  • Par des commerçants choisis avec soin !
  • Pour les courses quotidiennes et ses achats spécialisés
  • C’est FRENCH’MENT bien !

CONDITIONS GéNéRALES D'UTILISATION
DANS MA ZONE

Version 1 du 5 décembre 2020

Préambule :

La société AMAZONE BOUTIQUE SAS, Société par Actions Simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n° 892 637 901  R.C.S. PARIS, met à disposition son site internet www.a-ma-zone.boutique (dénommé ci-après le « Site ») à destination à la fois à des acheteurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs consommateurs, ou acheteurs ou consommateurs »), et professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Acheteurs professionnels ou acheteurs ou professionnels ») (les Acheteurs consommateurs et professionnels sont collectivement désignés les « Acheteurs  ou acheteurs»). 

Dans le cadre de la mise à disposition du site, la société AMAZONE BOUTIQUE SAS agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur le site (ci-après « Vendeurs ou vendeur ou commerçant ou commerçants ») à des Acheteurs.

. Les Produits vendus sur le site porte la mention « Vendu par [nom du Vendeur] », avec la mention « VENDEUR PRO ».

Sur le site a-ma-zone.boutique les vendeurs et les acheteurs réalisent des transactions. Dans ce cadre les Conditions Générales de Vente applicables sont les Conditions Générales de Vente du vendeur (le commerçant). Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles dans la fiche boutique de chaque commerçant.

*******

SOMMAIRE

1/ Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation AMAZONE BOUTIQUE SAS

2/ Rôle de AMAZONE BOUTIQUE SAS

3/ Parcours commande passée sur le site de e-commerce A Ma Zone 

    3.1 Processus de commande sur internet

    3.2 Prix et paiement

4/ Expédition et livraison

5/ Droit de rétractation

    5.1 Principe du droit de rétractation

    5.2 Exceptions au droit de rétractation

6/ Garanties

7/ Données personnelles

    7.1 Dispositions générales

    7.2 Lutte contre la fraude

8/ Médiation

9/ Nullité

10/ Droit applicable et règlement de différends

*******

1/ Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de AMAZONE BOUTIQUE SAS, relatives à l’utilisation du site a-ma-zone.boutique, Dans Ma Zone et A Ma Zone

Les présentes conditions générales d’utilisation AMAZONE BOUTIQUE SAS (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur (consommateur) auprès d’un Vendeur (commerçant) sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via le site est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur. 

2/ Rôle de AMAZONE BOUTIQUE SAS

AMAZONE BOUTIQUE SAS intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur le site et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier, par un logo « Vendeur Pro »). 

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique disponible sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs, sauf si AMAZONE BOUTIQUE SAS ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

Par conséquent, toute réclamation sera adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site. AMAZONE BOUTIQUE SAS se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.

3/ Parcours de la commande sur A Ma Zone

     3.1 Offres et commande

       3.1.1 Création des offres

L’ensemble des offres du site sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé au dit descriptif et de la détermination du prix de vente. Il appartient également aux Vendeurs de renseigner l’état de chaque Produit qu’ils proposent à la vente.

       3.1.2 : Offres destinées aux Acheteurs professionnels

L’Acheteur professionnel a accès à des offres spécifiques réservées à son activité professionnelle soit en se connectant sur son compte utilisateur professionnel dans l’espace client soit en cliquant sur l’onglet « AMAZONE BOUTIQUE PRO » accessible sur le site. Les Acheteurs professionnels ne peuvent être détenteurs que d’un unique compte utilisateur.

       3.1.3 Processus de commande

En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.

L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un e-mail de Validation de Commande.

Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. AMAZONE BOUTIQUE SAS communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur l’acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par AMAZONE BOUTIQUE SAS du montant des Produits achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site. A défaut de réponse du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures l’Acheteur n’est en aucun cas débité du montant de la commande qui est alors automatiquement annulée. L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client à l’issue de la vente. L’Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients. Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l’exécution de la commande de l’Acheteur, et ce, même après l’envoi de l’e-mail de Validation de Commande (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– la commande ne serait pas conforme aux CGU du site et aux CGV du Vendeur ;

– les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur consommateur ;

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3.2 Prix et paiement du Produit

Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :

  • Pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande.
  • Pour les Acheteurs professionnels : le prix s’entend hors taxes et hors frais de livraison. L’ensemble des taxes et le cas échéant les frais de livraison sont alors ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande. Il appartient au Vendeur de renseigner l’écotaxe dans la fiche produit.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement de la façon décrite ci-dessous :

  • Directement auprès du commerçant lors du retrait de la marchandise – La validation de la commande génère un bon de commande mais ne génère pas de facture. AMAZONE BOUTIQUE SAS ne reçoit pas de commission dans le cadre de ces ventes.

Le commerçant doit remettre à l’acheteur un reçu, un ticket de caisse ou une facture.

  • Paiement par carte bancaire.
  • Paiement en plusieurs fois, sans frais, possible à partir de 50 euros d’achat via la carte bancaire.
  • Paiement avec un compte Paypal ou par carte bancaire via un compte Paypal

  • Paiement par chèque (le déclenchement de la commande a lieu uniquement après encaissement effectif du chèque)

  • Paiement par virement (le déclenchement de la commande a lieu uniquement après encaissement effectif du virement)
  •  Paiement par carte cadeau a-ma-zone.boutique. Ce système de paiement ne permet pas de remboursement en cas de montant de commande inférieur au montant de la carte cadeau. Toutefois l’excédent est ajouté au solde de l’acheteur et valable pour un prochain achat.
  • Paiement par chèques cadeaux
  • Paiement via le solde de votre compte a-ma-zone.boutique. Si le solde est positif en la faveur de l’acheteur.

Le paiement des commandes passées via le site est fait à xxx qui encaisse les fonds pour le compte des Vendeurs.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée par AMAZONE BOUTIQUE SAS.

3.3 Suspension/ Clôture d’un compte Acheteur AMAZONE BOUTIQUE SAS

En cas d’activité anormale d’un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par AMAZONE BOUTIQUE SAS ou le Vendeur sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, AMAZONE BOUTIQUE SAS se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) Acheteur concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un e-mail d’information de la part de AMAZONE BOUTIQUE SAS l’informant de la clôture de son compte Acheteur.

4/ Expédition et livraison des commandes passées en ligne sur Amazone Boutique

Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par AMAZONE BOUTIQUE SAS.

Les Produits concernés porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] et expédié par AMAZONE BOUTIQUE SAS ». Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être éligibles au programme de fidélité « A-MA-ZONE BOUTIQUE FIDELITE) » dans les conditions décrites dans les « Conditions Générales de Vente A-MA-ZONE BOUTIQUE FIDEL». Les Produits concernés porteront la mention « Produit A-MA-ZONE BOUTIQUE FIDEL» ;

Si le Vendeur confirme la commande même partiellement il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) sur son interface Vendeur.

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait ou magasin des produits proposés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent :

– Pour la livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels et la livraison en point retrait : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.

– Pour la mise à disposition en magasin : aux délais de traitement et de préparation des commandes, annoncés par le vendeur.

Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.

Les Produits achetés auprès des Vendeurs sur le site peuvent être livrés selon les modes suivants :

  • Récupération magasin : coût 0 euros – L’acheteur et le vendeur sont responsables de se mettre en relation pour convenir des modalités de récupération de la commande. Il appartient au vendeur de préciser sur la fiche boutique et sur la fiche produit ses modalités de livraison.
  • Récupération en centrale regroupant plusieurs commerçants : 0 euros – idem procédure récupération en magasin.
  • Livraison par coursier le jour même : le vendeur indique clairement les coûts, les délais et la zone géographique concernée.
  • Expédition via un service de transport en mode:
    • Normal
    • Rapide
    • Ou express

le vendeur indique clairement les coûts, les délais pour chacune des options.

Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur consommateur résidant dans un Etat Membre de l’Union Européenne peut passer commande auprès d’un Vendeur du site. Le Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce pays. Certains Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande.

5/ Droit de rétractation suite aux commandes en ligne

5.1/ Principe du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et dans « Questions fréquentes (FAQ) ».

En sélectionnant dans la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur consommateur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.

Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine ou, au moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur consommateur par le Vendeur. Pour les Produits tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs les données contenues dans ces Produits doivent être supprimées, et les comptes téléphoniques désassociés.

L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit au Vendeur.

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :

– Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur consommateur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.

– Peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. AMAZONE BOUTIQUE SAS procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4X), AMAZONE BOUTIQUE SAS procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte bancaire.

5.2/ Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6/ Garanties

6.1 Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables selon leur qualité d’Acheteurs consommateurs ou d’Acheteurs professionnels et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructrices qui sont alors précisées dans le commentaire de l’offre Vendeur. Il est à noter que les garanties proposées par AMAZONE BOUTIQUE SAS peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via le site, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ».

6.2 Sur certains Produits reconditionnés avec la mention « garantie 12 mois » sur la fiche produit, le Vendeur propose à l’Acheteur consommateur une garantie commerciale gratuite de douze (12) mois à valoir uniquement sur le territoire français. Durant cette période, en cas de défaut de conformité du Produit (et or cas de mauvaise utilisation par l’Acheteur consommateur), l’Acheteur consommateur n’aura pas à apporter la preuve de l’existence de ce défaut. Le Vendeur sera tenu quant à lui d’apporter une réponse dans les 48 heures ouvrées à l’Acheteur consommateur lui proposant de mettre en place au moins l’une des solutions suivantes :

– réparation

– remplacement

– ou le remboursement.

Pour faire jouer cette garantie, l’Acheteur consommateur doit contacter le Vendeur via son espace client, sélectionner la commande concernée, cliquer sur « Dépannage et réclamation » puis choisir la typologie « Produit défectueux ».

Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 24 mois (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

7/ Données personnelles lors de l’utilisation de la Marketplace Amazone Boutique

L’ensemble des définitions définies dans la Politique de protection des Données Personnelles de AMAZONE BOUTIQUE SAS sont applicables au présent paragraphe.

  • Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur le site : par qui, pourquoi et où ?

Dans le cadre d’une commande par un Acheteur sur le site auprès d’un Vendeur, AMAZONE BOUTIQUE SAS et le Vendeur sont Responsables distincts du traitement des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.

Les Données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques détaillées dans « Collecte et traitement des données ».

Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de « Collecte et traitement des données » de AMAZONE BOUTIQUE SAS et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une commande sur AMAZONE BOUTIQUE SAS.

Généralement, les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées au sein de l’Union Européenne.

Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage d’informations à l’Acheteur quant à ces transferts.

  • Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur le site : pendant combien de temps ? Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement visées ci-dessus.

Pour les finalités pour lesquelles AMAZONE BOUTIQUE SAS est Responsable de traitement, les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées dans « Collecte et traitement des données » de AMAZONE BOUTIQUE SAS.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : info@amazone.boutique et/ou par courrier postal adressé à AMAZONE BOUTIQUE SAS, 32 rue Félicien David, 75016 Paris..

Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données Personnelles. En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Acheteur peuvent s’adresser à AMAZONE BOUTIQUE SAS afin

1 d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou

2 de faire procéder à la clôture du compte utilisateur de l’Acheteur sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Acheteur a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Généralement, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés AMAZONE BOUTIQUE SAS, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Collecte et Traitements des Données de AMAZONE BOUTIQUE SAS.

8/ Médiation pour les Acheteurs consommateurs

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un Produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.

9/ Nullité

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

10/ Droit applicable et règlement de différents

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.

X